HISTORIQUE

 FRACTURE est une association loi 1901 qui s’est constituée en mars 2002, quand les populations concernées par le projet de Contournement fret Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL) ont pris connaissance du dossier. C’est une association apolitique.

FRACTURE regroupe aujourd’hui les associations de 12 communes de l’Est Lyonnais représentant 3 000 adhérents.

Président :     J.L. PUCHOL  tel. 06.16.81.78.53
Vice-présidents  G. BARNACHON, S.LAMAMRA  
Communication    Ph. CHAPAND     tel. 06.16.81.78.70

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POSITION SUR LE CONTOURNEMENT FRET FERROVIAIRE DE LYON

 


 Pour le développement du fret ferroviaire comme de tous les modes de transports alternatifs à la route.

Contre le tracé projeté parce que Contre la concentration de nuisances à l’Est de Lyon.

Pour une véritable réponse au problème de saturation du nœud lyonnais en exigeant que le coût, plus élevé, soit supporté par l’Europe.

Au plan local, ce projet vise à écarter le transport de fret ferroviaire du centre de Lyon et notamment le transport de matières dangereuses vers l’Est de l’Agglomération.

Pour que cet objectif soit également appliqué à la zone à plus forte croissance démographique de l’agglomération lyonnaise.

Contre le fait que des financements publics locaux amènent la région lyonnaise à n’être connue que comme la 1ère zone logistique française, avec la concentration de nuisances et de risques que cela génère.

Après le tout route, nous ne voulons pas d’un tout ferroviaire qui pour politiquement correct qu’il soit peut être complètement contraire au développement durable.

 OUI au financement de notre qualité de vie et d’un développement durable
NON au financement de nos nuisances

 

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ACTIONS MENEES

15 février 2002

Remise de plus de 5 000 pétitions à M. Oriol, président de la Commission Particulière du Débat Public.

 mars – juin 2002

Rencontre des principaux décideurs politiques de la région Rhône-Alpes. Résultat : fédération connue.

Participation au colloque sur la concertation publique (MCCIP – Paris).

Remise de plus de 5 000 lettres ouvertes au secrétaire général de la préfecture du Rhône. Objectif : faire contrepoids au rapport de la CPDP auprès du gouvernement et de la Commission européenne. Résultats : Avis favorable pour un nouveau débat public et engagement à organiser une table ronde avec les principaux acteurs. Aucune nouvelle depuis.

Organisation de notre propre débat public : 20 réunions publiques dans nos communes, enregistrant plus de 8 000 entrées (soit 10 fois plus que la commission du débat public qui était dotée d’un budget de 8MF). Résultats : population informée sur le projet, la procédure ; définition, avec la population, d’une stratégie pour exercer notre droit à la démocratie participative.

Rencontre de R.F.F. et d’experts reconnus en matière de transports. Résultats : fédération connue, collecte d’information sur le projet et la problématique des transports.

 2 juin 2002

Chaîne humaine de 25 km reliant les communes de St Bonnet de Mûre à Ternay, passant par les communes de Toussieu, Mions, Chaponnay, Marennes, Simandres ayant réuni quelques 5 000 personnes et une grande partie des élus concernés. Résultats : fédération connue au plan national, accroissement de la mobilisation.

 juin à septembre 2002

Une équipe de plus de 100 personnes informe la population, sensibilise les élus régionaux, alerte les communes de la vallée du Rhône, recense tous les obstacles et les contraintes qui pèsent sur le projet et s’approprie techniquement le dossier des transports. Résultats : connaissance du dossier, mise au point de solutions qui montreront le manque d’opportunité de l’infrastructure soumise au débat ; rapprochements avec les maires, les députés, le collectif d’élus PARFER pour définir des actions communes. Même type de rapprochement avec d’autres associations de l’Est Lyonnais dont l’Acenas.

 27 septembre 2002

Intervention en assemblée plénière du conseil régional Rhône-Alpes pour remettre à chaque conseiller une information sur notre action. Résultats : fédération connue ; rapprochement de certains conseillers.

 30 novembre 2002

Manifestation à Lyon (Bellecour – préfecture) réunissant de nouveau quelques 5 000 personnes et une grande partie des élus concernés. Résultats : rendez-vous avec monsieur le préfet de région. Garantie de son appui pour nous faire reconnaître Association Représentative et de porter notre position en haut lieu.

 Du 20 mars au 22 avril 2003

24 réunions publiques d’information animées sur l’ensemble du territoire de l’Est Lyonnais.

Résultats : 1 500 personnes informées sur les nuisances qui seraient engendrées par tous les projets d’infrastructure; mobilisation de la population en vue de la manifestation Contre les Nuisances, le 17 mai 2003 à Lyon.

 17 mai 2003

Manifestation à Lyon (Bellecour – Hôtel de Ville) conjointe avec l’Acenas réunissant de nouveau quelques 7 000 personnes et une centaine d’élus concernés. Résultats : rendez-vous avec le préfet de région. Garantie de son appui pour nous faire reconnaître Association Représentative et de porter notre position en haut lieu.

 28 Novembre 2003

Remise en préfecture de la contribution de FRACTURE à la consultation sur le Lyon Turin Fret. Si celle ci comportait des propositions, elle pointait d’autre part des irrégularités dans les modalités d’élaboration et les propositions de variantes, qui ne respectaient pas le même cahier des charges (seules deux des trois variantes reliaient Ambérieu à Turin).

 26 février 2004

Rencontre au ministère des transports du conseiller Technique de M. de Robien, afin de lui présenter le dossier « position de FRACTURE sur le CFAL »

 26 mars 2004

Action coup de poing à la préfecture du Rhône (environ 300 personnes) afin d’obtenir un rendez-vous avec le nouveau préfet de région : rendez-vous est pris pour le 14 avril.

 28 mars 2004

Action coup de poing en préfecture au soir du 2ème tour des élections régionales pour interpeller l’ensemble des élus régionaux et conseillers généraux.

14 avril 2004

Rendez-vous avec Monsieur le Préfet de région et le responsable de la Direction Régionale de l’Equipement. Cet entretien nous permet de présenter et argumenter le dossier de FRACTURE sur le Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL). Plusieurs réunions sont programmées avec la DRE et RFF pour effectuer un comparatif des alternatives.

  12 juin 2004

FRACTURE déroule un scénario catastrophe dans l’Est Lyonnais. St Bonnet de Mûre est le théâtre d’un accident ferroviaire majeur. 3 000 personnes participent à cette manifestation afin que les décideurs prennent la mesure de leur responsabilité actuelle et à venir envers la population.

 20 juillet 2004

Après lancement du COPIL le 8 juillet, entretien avec la DRE et RFF. Alors que cette réunion devait permettre d’effectuer un comparatif entre les alternatives proposées par RFF et FRACTURE, seule celle de FRACTURE est abordée de manière systématiquement négative. Cependant, RFF et la DRE admettent que notre proposition est tout à fait viable d’un point de vue technique et économique. Malgré cela, il nous est indiqué en fin d’entretien que la phase de concertation allait démarrer sans intégrer notre proposition car, tout en répondant au cahier des charges, elle ne se situait pas dans le périmètre défini pour la partie nord.

 9 novembre 2004

Manifestation d’une cinquantaine de personnes de FRACTURE devant le Ministère des Transports à Paris et intervention devant l’Assemblée Nationale.

En fin d’après midi, une délégation de FRACTURE est reçue par le chef de cabinet et la conseillère technique du secrétaire d’état aux transports. Cet entretien nous permet de transmettre notre dossier et le secrétariat d’état s’engage à demander à la DRE et RFF une analyse complémentaire sur notre proposition d’alternative.

 19 janvier 2005

Entretien avec le président de la région Rhône-Alpes, accompagné du vice-président délégué aux transports, afin qu’ils nous précisent quelles sont les fonctionnalités du CFAL qu’ils souhaitent défendre lors du prochain COPIL qui aura lieu dans les jours suivants.

 24 janvier 2005

Réunion du Comité de Pilotage (COPIL) du CFAL auquel FRACTURE n’est toujours pas associée, mais tout de même présente à l’extérieur de celle-ci pour faire entendre ses revendications.

 12 février 2005

Le préfet de département inaugurant une nouvelle mairie sur la commune de Ternay, commune concernée par le tracé envisagé du CFAL, FRACTURE organise une manifestation à l’issue de l’inauguration et un entretien avec le préfet nous permet de lui remettre en main propre un courrier synthétisant nos demandes.

 4 mars 2005

Entretien avec la DRE et RFF en étant accompagné du collectif d’élus PARFER, pour échanger sur le rapport d’analyse qui leur a été demandé par le secrétariat d’état. De nombreux points de désaccord restent en suspens (un certain nombre d’affirmations dans ce rapport ne sont pas étayées). Ce rapport d’analyse étant déjà transmis, la DRE convient alors de rédiger un projet d’amendement qu’elle soumettra à FRACTURE et PARFER avant sa transmission à la préfecture et au ministère.

 14 avril 2005

Contribution de FRACTURE à la consultation sur le projet au projet de DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) de la région Rhône-Alpes, FRACTURE n’ayant pas été associée à l’élaboration de celle-ci.

17 mai 2005

Rencontre à Matignon de M. Delion, conseiller aux transports du Premier Ministre M. Raffarin, afin de lui présenter le dossier « position de FRACTURE sur le CFAL ». Il est convenu de lui transmettre une contre proposition à l’analyse de notre alternative faite par RFF et la DRE. Il s’engage à provoquer une réunion inter ministérielle avec le ministère des transports et le ministère des finances.

 Du 9 au 16 juin 2005

FRACTURE et PARFER (collectif d’élus) organisent trois réunions publiques qui rassemblent près de 2 000 personnes en présence des services de l’état, RFF et la DRE. Ces derniers présentent leur projet à la population de l’Est Lyonnais. FRACTURE y présente son alternative, qui rencontre un vif succès auprès de l’assemblée. Tout au long du débat, RFF et la DRE ne pourront que reconnaître la pertinence de la proposition FRACTURE.

 15 octobre 2005

Dans l’attente (suite à un accord de principe mais avec une confirmation tardive) d’un rendez-vous avec le Ministre des Transports, FRACTURE organise une opération Escargot regroupant une centaine de véhicules en deux cortèges.

Ces deux cortèges ont démarré de Chaponnay et Givors pour converger vers la permanence de M. Dominique Perben - Lyon Nouvel Horizon - à Lyon 3ème. Un courrier a été déposé à cette occasion à Monsieur Perben.

 18 octobre 2005

Rendez vous avec M. le Ministre des Transports, Dominique Perben, en présence d’élus de Parfer.

Remise des 11 000 pétitions signées par les habitants de l’Est Lyonnais contre le tracé proposé et pour l’alternative Fracture.

Lors de cet entretien, FRACTURE a pu développer un argumentaire auquel M. Perben a été sensible.

Tout en ne souhaitant pas revenir sur la partie Nord, M. le Ministre a convenu que les options pour la partie sud méritaient d’être revues, que l’utilisation de la ligne existante Grenay-St Fons n’était pas souhaitable, et qu’il fallait accélérer la procédure pour une cohérence Nord/Sud.

Il s’est engagé à nous faire parvenir un courrier, précédant une Décision Ministérielle, pour répondre à nos attentes.

 3 mars 2006

Nouveau rendez-vous avec M. le Ministre des Transports, Dominique Perben, en présence d’élus de Parfer.

Il nous confirme son souhait d’abandonner le doublement de la ligne entre Grenay et Saint-Fons et de le signifier par écrit.

M. Perben préconise d’associer Fracture aux groupes de travail du COPIL (Comité de Pilotage).

Le Ministre souhaite que les options de fuseaux pour la partie sud soient déterminées avant la fin de l’année 2006.   

1er avril 2006

La volonté de Fracture par cette manifestation est d’obtenir :

1.        des actes officiels sur le non doublement et la non utilisation, au titre du contournement, de la ligne historique entre Grenay et Saint-Fons.

2.       des garanties sur la réalisation d’une infrastructure évitant au maximum les zones urbanisées.

3.         des garanties sur le traitement global (Nord et Sud) du projet par un calendrier conduisant au choix d’une voie nouvelle dans la partie sud réalisée dans le même délai que la partie nord.

4.        l’abandon de la plateforme multimodale des 4 chênes dans une zone aux plus fortes prévisions de développement démographique.

 5 avril 2006 au 10 juillet 2006

Participation active au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien avec intervention en réunion territoriale et rédaction d’un cahier d’acteurs dans lequel Fracture développe sa vision de voies nouvelles dédiées fret ferroviaire hors agglomération en l’illustrant par son alternative rappelle son alternative de tracé dans le cadre du projet du CFAL.

5 octobre 2006

Fracture contribue et participe activement au Conseil Municipal extraordinaire des 27 communes adhérentes à PARFER présentes à Chaponnay réunissant 600 élus et 400 riverains. Les élus votent une délibération par commune qui  réaffirme leur opposition au projet du CFAL et au tracé tels qu’ils sont proposés afin de préserver le cadre de vie des populations concernées car la menace d’un contournement en pleine agglomération est toujours d’actualité.

 10 novembre 2006

FRACTURE met en ligne son site internet. Il permet désormais à toutes et à tous d’obtenir toutes les informations sur le projet ainsi que la position de la fédération et ses propositions d’alternative :

http://www.fracture-web.net/  ou  http://fracture-web.net/

 17 mai et 22 novembre 2006

Réunions avec RFF et DRE afin de demander que les hypothèses de départ sur la partie sud (exigences à satisfaire sur le plan fonctionnel et technique, critères d’évaluation de la sensibilité environnementale) et les méthodes de d’évaluation de chaque option de passage ou de fuseau soient définies avant le démarrage des études.

 18 décembre 2006

Une opération coup de poing avec une centaine d’adhérents a lieu devant la préfecture à Lyon en parallèle du comité de pilotage du projet. Elle a permis à une délégation de FRACTURE d’être reçue en préfecture afin de remettre un courrier au préfet lui rappelant la non–tenue de ses engagements contrairement à la demande du ministre des transports de nous associer étroitement aux travaux techniques dans la comparaison des fuseaux de passage du futur tracé dans la zone sud du projet.

 Les 15 janvier, 1er février et 15 et 23 mars 2007

Fracture appelle à la vigilance et à la mobilisation lors de réunions publiques sur Communay, Mions, Saint-Priest, Chaponnay pour obtenir l’abandon du fuseau de la vallée de l’Ozon, l’abandon de tout projet de plateforme ferroviaire sur les sites des 4 chênes, de Vénissieux - Saint-Priest ou de Chasse sur Rhône, l’abandon de tout projet d’autoroute ferroviaire sur la ligne historique.

26 février et 29 mars 2007

Rencontres avec DRE/RFF et la société Tractebel en charge des études sur les fuseaux au sud : Présentation de notre alternative. Présentation des cartes de synthèse des contraintes environnementales sur notre territoire en insistant  principalement sur la population, la concentration de nuisances et de risques, la nappe phréatique ; sans oublier les mines, points de pompage, sites seveso, znieff, zone de protection de 800m autour du pipe d’éthylène (CVM). Enfin présentation de nos cartes d’études démographiques.

 13 mai 2007

FRACTURE fête l’Ozon dans le parc municipal de Chaponnay avec 1 500 participants pour saluer sa 2ème victoire remportée le 3 avril 2007, au travers de la décision de M. Dominique PERBEN Ministre des Transports d’exclure la Vallée de l’Ozon du périmètre sud par un courrier adressé au Préfet de la Région Rhône-Alpes Jean-Pierre Lacroix. Cette victoire fait suite à un premier succès obtenu lors de la décision du ministre du 26 décembre 2005 de ne pas doubler les voies historiques.   

26 juin 2007

Réunion avec DRE/RFF/Tractebel : échanges techniques sur les études portant sur les fuseaux de la partie sud où des éléments majeurs comme les études de trafic sont indisponibles. Le val d’Ozon ainsi que la plateforme de Vénissieux font toujours partie des hypothèses prises en compte ce qui conduira Fracture à interpeller M. Dominique Bussereau  nouveau Secrétaire d’Etat chargé des transports auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur la non application par DRE et RFF de la décisison du 3 avril 2007 de son prédécesseur quant à l’exclusion du val d’Ozon du périmètre d’études au sud du projet du CFAL.

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Durant toute cette période, nous avons sans cesse sollicité des entretiens auprès des différentes instances, afin de pouvoir présenter nos alternatives dans un état d’esprit constructif.

Nous avons donc obtenu des rendez-vous avec la Préfecture, la Région, le Conseil Général, Le Grand Lyon, la Direction Régionale de l’équipement, Réseau Ferré de France, la Chambre de Commerce et de l’Industrie, et rencontré un certain nombre d’associations et de syndicats professionnels.

Nous sommes malheureusement toujours confrontés à une vision minimaliste de part des décideurs qui refusent de discuter de solutions ne rentrant pas dans le périmètre d’étude actuellement défini sur des bases qui ne permettent pas la préservation des populations et de l’environnement d’une partie fortement urbanisée de l’Agglomération Lyonnaise.

 

Nous maintenons donc la pression sur les décideurs et continuons à organiser de nouvelles réunions d’information de la population dans le secteur concerné par le projet de CFAL.

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ATTENTES

Nos attentes vont dans le sens d’une vraie démocratie participative et d’une solution efficace au réel problème des transports de marchandises en France :

 Prise en compte par les élus et parlementaires régionaux ou nationaux du problème de la concentration de nuisances dans la zone à plus forte expansion démographique de l’agglomération lyonnaise.

 Prise en compte par ces décideurs des informations suivantes :

-      les prévisions de croissance sont revues à la baisse : + 50% en 2025 au lieu de +300% (source Audit Inspection des Finances, rapport sénatorial mars 2003). Chiffres confirmés par RFF.

-      les effets des infrastructures sur le développement économique doivent être sérieusement étudiés (source : Y. Crozet Dir. du L.E.T. de Lyon). Celles-ci déménagent autant qu’elles aménagent.

-     Ce projet concerne à 90% un trafic européen, sans aucun échange avec l’agglomération lyonnaise. Son implantation si près de Lyon n’est donc pas justifiée. Il n’aura pas d’effet économique sur la région.

 Remise à plat du dossier de façon à créer les conditions de réussite du projet et à prendre en compte la population dans les analyses comme dans le processus de décision.

 Prise en compte de notre alternative qui minimise considérablement l’impact sur la population et sur l’environnement, tout en offrant des fonctionnalités supérieures au projet de RFF pour un coût comparable.

 Que FRACTURE soit reconnue représentative des populations concernées pour être un acteur majeur dans l’élaboration d’une nouvelle carte des transports en région Rhône-Alpes.

 En résumé, FRACTURE réaffirme le besoin d’une infrastructure globale Nord et Sud coherente sur la base d’un elargissement du perimetre au nord, demande la prise en compte de son alternative et exige un tracé respectueux des secteurs urbanisés.
Pour   une   solution   durable   au   problème   des   transports  

 

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